Décennale, dommages-ouvrage, parfait achèvement… Quand on lance un projet de construction ou de rénovation, ces termes reviennent souvent, sans qu’on sache toujours qui doit quoi, et pendant combien de temps. Voici l’essentiel pour comprendre comment vous êtes protégé après les travaux.
Tout commence à la réception des travaux
La réception est le moment où vous acceptez les travaux terminés, avec ou sans réserves. Elle est formalisée par un procès-verbal signé. C’est une étape à ne pas négliger : la date de réception fait démarrer les trois garanties légales dues par les professionnels qui ont réalisé l’ouvrage.
La garantie de parfait achèvement : 1 an
Pendant un an après la réception, l’entreprise doit réparer tous les désordres :
- signalés dans le procès-verbal de réception (les réserves) ;
- ou qui apparaissent dans l’année et lui sont notifiés par écrit.
Elle couvre tous les défauts, quelle que soit leur importance : une porte qui ferme mal, une fissure dans un enduit, un défaut de finition. L’usure normale et les dégâts dus à un mauvais usage ne sont pas couverts.
Cette garantie est prévue par l’article 1792-6 du Code civil.
La garantie de bon fonctionnement : 2 ans
Aussi appelée garantie biennale, elle couvre pendant au moins deux ans après la réception les équipements que l’on peut retirer ou remplacer sans abîmer le bâti : robinetterie, radiateurs, ballon d’eau chaude, volets roulants, portes intérieures, interphone…
Elle concerne les défauts de fonctionnement, pas les défauts d’aspect. Elle est prévue par l’article 1792-3 du Code civil.
La garantie décennale : 10 ans
C’est la plus connue. Pendant dix ans après la réception, le constructeur est responsable des dommages qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, problème de fondations, de charpente…) ;
- ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations rendant une pièce inutilisable, défaut d’isolation majeur…).
Elle couvre aussi les équipements indissociables du bâti, comme des canalisations encastrées ou un plancher chauffant.
Tout professionnel qui réalise des travaux de construction doit être assuré pour cette responsabilité. Avant de signer, demandez toujours l’attestation d’assurance décennale de chaque entreprise et vérifiez qu’elle couvre bien les travaux prévus.
L’assurance dommages-ouvrage : pour être indemnisé sans attendre
La dommages-ouvrage (DO) est souvent la moins bien connue. Pourtant, c’est elle qui vous protège le plus concrètement en cas de sinistre grave.
À quoi sert-elle ?
L’assurance dommages-ouvrage sert à faire réparer rapidement les gros désordres sur votre construction, sans attendre de savoir qui est responsable.
Le principe. Imaginons qu’une fissure importante apparaisse dans les murs, une infiltration par la toiture ou un affaissement de dalle. Sans dommages-ouvrage, il faut d’abord déterminer quelle entreprise est en cause, puis faire jouer son assurance décennale. Cela peut prendre des mois, voire des années s’il y a une expertise ou un procès. Avec la dommages-ouvrage, c’est votre assureur qui vous indemnise directement. Il se retourne ensuite lui-même contre les entreprises responsables et leurs assureurs décennaux. Pour faire simple, elle avance l’argent des réparations.
Que couvre-t-elle ?
Elle couvre les mêmes dommages que la garantie décennale :
- ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage (fondations, murs porteurs, charpente…) ;
- ceux qui le rendent inhabitable ou impropre à son usage (infiltrations importantes, défaut d’isolation grave…).
Elle ne couvre pas les petits défauts esthétiques ni les équipements qui relèvent d’autres garanties.
Qui doit la souscrire et quand ?
C’est le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, qui doit la souscrire, avant l’ouverture du chantier. Elle est obligatoire pour les travaux de construction neuve, d’extension ou de rénovation importante.
Pour un particulier qui construit pour lui-même ou sa famille, l’absence de DO n’entraîne pas de sanction pénale. Mais en cas de problème, vous devrez attendre une décision sur les responsabilités. Et si vous vendez votre bien dans les dix ans, son absence devra être signalée à l’acquéreur, ce qui peut compliquer la vente.
Combien de temps dure-t-elle ?
Elle couvre la même période que la garantie décennale, soit dix ans à partir de la réception. Pendant la première année, elle peut aussi intervenir si l’entreprise ne répare pas les désordres relevant de la décennale après mise en demeure.
Quels délais pour l’assureur ?
La loi encadre la gestion des sinistres :
- 60 jours après votre déclaration pour vous indiquer s’il prend en charge le sinistre ;
- 90 jours pour vous présenter une offre d’indemnisation ;
- 15 jours pour vous verser l’indemnité une fois l’offre acceptée.
En résumé
| Garantie | Durée après réception | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés à la réception ou dans l’année |
| Bon fonctionnement | 2 ans minimum | Les équipements dissociables du bâti |
| Décennale | 10 ans | Les dommages qui touchent la solidité ou rendent l’ouvrage inutilisable |
| Dommages-ouvrage | 10 ans | Le préfinancement des réparations relevant de la décennale |
La décennale du contractant général et la dommages-ouvrage ne font pas doublon, elles se complètent. La décennale couvre la responsabilité du constructeur. La dommages-ouvrage protège le client et lui permet d’être indemnisé vite.
Et avec un contractant général ?
Quand vous faites appel à plusieurs entreprises séparément, chacune a sa propre assurance décennale. En cas de problème, il faut d’abord identifier laquelle est responsable.
Avec un contractant général comme AJ2, vous signez un seul contrat. Vous avez un seul interlocuteur pour l’ensemble des travaux, y compris quand il s’agit de faire jouer les garanties. AJ2 est assuré auprès de la SMABTP.
Vous avez une question sur les assurances de votre projet ? Parlons-en lors d’un premier rendez-vous.